Actualités et communiqués
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 août 2024
Transferts de données hors UE : sanction de 290 millions d’euros à l’encontre d’UBER
Le 22 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés UBER B.V. et UBER TECHNOLOGIES INC. une amende de 290 millions…
26 août 2024
L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères
Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
24 juillet 2024
L'autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) publie des lignes directrices pour les entreprises étrangères
Afin d’aider les entreprises étrangères souhaitant développer une activité en Corée du sud, la PIPC publie des lignes directrices pédagogiques pour les aider à se conformer à la loi sud-coréenne de…
24 juillet 2024
Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles
Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par…
19 juillet 2024
Cloud : les risques d’une certification européenne permettant l’accès des autorités étrangères aux données sensibles
Dans son état actuel, le projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) ne permet plus aux fournisseurs de démontrer qu’ils protègent les données stockées contre tout accès par…
19 juillet 2024
Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut risque
Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
18 juillet 2024
Régulation de l’IA : les autorités de protection des données européennes veulent être chargées des systèmes à haut ...
Le 16 juillet 2024, le CEPD a adopté une déclaration dans laquelle les autorités de protection des données précisent le rôle qu’elles souhaitent jouer dans l’application du règlement européen sur l…
18 juillet 2024
Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions
Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières…
18 juillet 2024
Comment déployer une IA générative ? La CNIL apporte de premières précisions
Vous souhaitez déployer un système d’intelligence artificielle générative au sein de votre organisme mais vous vous interrogez sur le cadre à respecter ? La CNIL publie des premières…
18 juillet 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 juillet 2024
Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
La CNIL a reçu 462 signalements, soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %). Un parti concentre la moitié des signalements (49 %) et la prospection par SMS reste le mode de prospection…
17 juillet 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 juillet 2024
Escroquerie aux données bancaires en période estivale : comment se protéger ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
15 juillet 2024
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
12 juillet 2024
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA : les premières questions-réponses de la CNIL
Depuis un an, la CNIL a lancé son plan d’action pour promouvoir une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données et sécuriser les entreprises innovant en la matière dans leur…
12 juillet 2024
Design trompeur : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network
26 autorités internationales de protection des données ont mené un audit qui révèle que de très nombreux sites web et applications mobiles utilisent des mécanismes trompeurs pour influencer les choix…
10 juillet 2024
Design trompeur : les résultats de l’audit du Global Privacy Enforcement Network
26 autorités internationales de protection des données ont mené un audit qui révèle que de très nombreux sites web et applications mobiles utilisent des mécanismes trompeurs pour influencer les choix…
10 juillet 2024
[Clôturée] Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des garanties afin de protéger les données et la vie privée des…
09 juillet 2024
[Clôturée] Mesure de la diversité au travail : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation
Les enquêtes de mesure de la diversité au sein d’organismes publics et privés ne sont pas interdites, mais elles nécessitent d’apporter des garanties afin de protéger les données et la vie privée des…
09 juillet 2024
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la…
04 juillet 2024
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein bouleversement. Dans ce contexte, la…
04 juillet 2024
Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED
Le 2 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité lituanienne de protection des données a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre de la société Vinted UAB pour plusieurs…
03 juillet 2024
Marché en ligne : sanction de 2,3 millions d’euros à l’encontre de VINTED
Le 2 juillet 2024, en coopération avec la CNIL, l’autorité lituanienne de protection des données a prononcé une amende de 2 385 276 euros à l’encontre de la société Vinted UAB pour plusieurs…
03 juillet 2024
Découvrez les productions lauréates des Trophées des classes 2024 « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Après délibération du jury le 17 mai 2024, les classes de France métropolitaine et d’Outre-Mer ayant participé au concours « Trophées des classes » ont été départagées : un lycée…
01 juillet 2024
Découvrez les productions lauréates des Trophées des classes 2024 « Ensemble, tous protégés sur Internet ! »
Après délibération du jury le 17 mai 2024, les classes de France métropolitaine et d’Outre-Mer ayant participé au concours « Trophées des classes » ont été départagées : un lycée…
01 juillet 2024
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures
Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités (DGEFP), la CNIL et l’AFCDP publient la quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO. Cette étude,…
01 juillet 2024
Le délégué à la protection des données (DPO) : un métier de plus en plus représenté dans les petites structures
Le ministère du Travail, de la santé et des solidarités (DGEFP), la CNIL et l’AFCDP publient la quatrième enquête menée en 2024 dans le cadre de l’observatoire dédié au métier de DPO. Cette étude,…
01 juillet 2024
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de coopération
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
27 juin 2024
Mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques : l’Arcom, la CNIL et la DGCCRF signent une convention de ...
Le 27 juin 2024, l’Arcom, la DGCCRF et la CNIL ont signé une convention précisant les modalités de leur coopération pour la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques, afin de…
27 juin 2024
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL poursuivent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD
Afin de poursuivre l’accompagnement des TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des…
27 juin 2024
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL poursuivent leurs efforts pour aider les TPE et PME à ...
Afin de poursuivre l’accompagnement des TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Cécile de Saint-Michel, présidente du Conseil supérieur de l’ordre des…
27 juin 2024
La CNIL, Cybermalveillance.gouv.fr et l’Unaf publient deux guides sur les cybermenaces pour les familles et les seniors
Piratage de comptes, arnaques en ligne… face aux risques de plus en plus présents, il est nécessaire de pouvoir se protéger. Afin de vous accompagner dans votre quotidien numérique, Cybermalveillance…
26 juin 2024
La CNIL, Cybermalveillance.gouv.fr et l’Unaf publient deux guides sur les cybermenaces pour les familles et les seniors
Piratage de comptes, arnaques en ligne… face aux risques de plus en plus présents, il est nécessaire de pouvoir se protéger. Afin de vous accompagner dans votre quotidien numérique, Cybermalveillance…
26 juin 2024
L'Agence californienne de protection de la vie privée (CPPA) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La CPPA et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 25 juin 2024, à Paris. Les deux autorités associent leurs efforts pour renforcer la protection des données personnelles des citoyens…
25 juin 2024
L'Agence californienne de protection de la vie privée (CPPA) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La CPPA et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 25 juin 2024, à Paris. Les deux autorités associent leurs efforts pour renforcer la protection des données personnelles des citoyens…
25 juin 2024
JOP 2024 : les questions-réponses de la CNIL sur votre vie privée et vos libertés
Pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024, certains dispositifs impliquant l’utilisation de données personnelles seront mis en place. La CNIL, qui vérifiera tout au long de l’évènement que…
25 juin 2024
JOP 2024 : les questions-réponses de la CNIL sur votre vie privée et vos libertés
Pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024, certains dispositifs impliquant l’utilisation de données personnelles seront mis en place. La CNIL, qui vérifiera tout au long de l’évènement que…
25 juin 2024
La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS
La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le…
24 juin 2024
La CNIL et le CASD publient de nouvelles fiches pratiques pour les circuits d’appariement avec le SNDS
La CNIL publie un ensemble de fiches pratiques, produites en collaboration avec le Centre d’accès sécurisé aux données (CASD), qui présentent des exemples de circuits d’appariement de données avec le…
24 juin 2024
DGA : la CNIL, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données
Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…
21 juin 2024
DGA : la CNIL, autorité compétente pour l’altruisme en matière de données
Depuis mai 2024, la CNIL est l’autorité compétente en matière d’altruisme des données. Cette mission, prévue par le règlement portant sur la gouvernance européenne des données (DGA), consiste à…
21 juin 2024
Journée de recherche sur la vie privée 2024 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL présente la troisième édition de la « Journée de recherche sur la vie privée » (Privacy Research Day) organisée le 4 juin 2024 à Paris.
20 juin 2024
Journée de recherche sur la vie privée 2024 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL présente la troisième édition de la « Journée de recherche sur la vie privée » (Privacy Research Day) organisée le 4 juin 2024 à Paris.
20 juin 2024
Éducation au numérique : la CNIL rencontre les 9-15 ans lors de la course citoyenne EDUCAP CITY à Paris
Le 20 juin 2024, la CNIL a participé à l’étape Capitale d’EDUCAP CITY au centre sportif Émile Anthoine à Paris. Cette action vise à sensibiliser les jeunes de 9 à 15 ans aux enjeux de la citoyenneté,…
20 juin 2024
Éducation au numérique : la CNIL rencontre les 9-15 ans lors de la course citoyenne EDUCAP CITY à Paris
Le 20 juin 2024, la CNIL a participé à l’étape Capitale d’EDUCAP CITY au centre sportif Émile Anthoine à Paris. Cette action vise à sensibiliser les jeunes de 9 à 15 ans aux enjeux de la citoyenneté,…
20 juin 2024
Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
19 juin 2024
Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
Alors qu’elle a enregistré 167 signalements à l’issue du scrutin européen, la CNIL rappelle aux partis les règles à respecter et informe qu’elle procédera à des contrôles en fonction du nombre et de…
19 juin 2024
Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?
Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
13 juin 2024
Modifications des traitements de données soumis à formalités : quelles démarches ?
Certains traitements de données de santé, soumis à des formalités préalables auprès de la CNIL, sont susceptibles d’évoluer avec le temps. Si les modifications ont un impact sur les modalités de mise…
13 juin 2024