La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD
Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
16 July 2021
La qualification des acteurs du secteur de l’assurance au regard du RGPD
Les acteurs du secteur de l’assurance traitant des données personnelles sont soit responsable de traitement, soit sous-traitant, soit responsable de traitement conjoint. Ces qualifications s…
16 July 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 July 2021
Le principe de minimisation et les traitements du NIR et des données de santé dans le secteur de l'assurance
Les données traitées dans le cadre d'un contrat d'assurance doivent être pertinentes et nécessaires au regard de l'objectif de celui-ci. En outre, les traitements du NIR et des données de santé…
16 July 2021
Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
16 July 2021
Code de conduite : la CNIL délivre un premier agrément à un organisme de contrôle
L’agrément d’un organisme en charge du contrôle du code de conduite est essentiel pour que ce dernier soit opérationnel. À la suite de son approbation du code de conduite dédié aux fournisseurs de…
16 July 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 July 2021
Ordre du jour de la séance plénière du 15 juillet 2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 juillet 2021 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
15 July 2021
Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
13 July 2021
Launch of 6th edition of CNIL-Inria Privacy Award
The sixth edition of the CNIL-Inria "Privacy Protection" Award 2021 is open for submissions starting from July 13, 2021. It will reward a scientific paper on privacy and personal data protection…
13 July 2021
Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
08 July 2021
Intelligence artificielle : l’avis de la CNIL et de ses homologues sur le futur règlement européen
Le 18 juin 2021, la CNIL, ses homologues et le Contrôleur européen de la protection des données ont adopté un avis sur la proposition de règlement de la Commission européenne sur l'IA. Une première…
08 July 2021