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La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Sports

La conservation et la destruction des informations personnelles dans le secteur du sport amateur (hors contrat)

Les informations recueillies sur les adhérents, les entraineurs, les arbitres, etc. doivent être conservées pour une durée déterminée. À l’expiration de cette durée, elles doivent être détruites.
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  • #Sports

CHAPITRE XI - Dispositions finales

Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE  Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE  Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement  Article 97 -…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Règlement européen

CHAPITRE XI - Dispositions finales

Article 94 - Abrogation de la directive 95/46/CE  Article 95 - Relation avec la directive 2002/58/CE  Article 96 - Relation avec les accords conclus antérieurement  Article 97 -…
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  • #Règlement européen

Déclarer la CNIL autorité chef de file

Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…
  • #Professionnel

Déclarer la CNIL autorité chef de file

Les organismes qui mettent en œuvre des traitements « transfrontaliers » peuvent bénéficier du mécanisme du « guichet unique » et disposer ainsi d’un seul interlocuteur pour…
  • #Professionnel