Coopération internationale
45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (ou Global Privacy Assembly), qui rassemble les autorités de protection des données de plus de 80 pays, a adopté sept résolutions dont deux…
13 novembre 2023
45e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (GPA)
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13 novembre 2023
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023
L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 octobre 2022
L’autorité de protection des données de Corée du Sud (PIPC) et la CNIL signent une déclaration de coopération
La PIPC et la CNIL ont signé une déclaration de coopération, le 26 octobre 2022, à Istanbul. Cet accord ouvre un nouveau chapitre de coopération permettant de relever ensemble les défis posés par la…
26 octobre 2022
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
16 juillet 2018
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
16 juillet 2018
La coopération Police - Justice
Des échanges de données personnelles ont lieu dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale, en particulier depuis les attentats du 11 septembre 2001 qui se sont traduits…
23 décembre 2015
La coopération Police - Justice
Des échanges de données personnelles ont lieu dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale, en particulier depuis les attentats du 11 septembre 2001 qui se sont traduits…
23 décembre 2015