CEPD
Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
21 mars 2023
Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission ...
Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
21 mars 2023
Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)
Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
18 janvier 2023
Le CEPD adopte le rapport final de la « task force » dédiée aux bannières cookies (« cookie banner »)
Le 17 janvier 2023, la CNIL et ses homologues européens ont adopté le rapport synthétisant les conclusions du groupe de travail chargé de coordonner les réponses aux questions sur les bannières…
18 janvier 2023
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
Le CEPD adopte trois décisions importantes concernant Facebook, Instagram et WhatsApp
Le 6 décembre 2022, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a adopté trois décisions dans le cadre de la procédure de règlement des litiges (article 65 du RGPD) concernant les…
06 décembre 2022
Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes
À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
18 novembre 2021
Les pratiques de la plateforme Vinted contrôlées par des autorités de protection des données européennes
À la suite de la réception d’un nombre significatif de plaintes concernant le site de vente en ligne de vêtements vinted.com, géré par l’entreprise lituanienne Vinted UAB, les autorités de protection…
18 novembre 2021
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
16 juillet 2018
Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
Le CEPD est institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29 et a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans…
16 juillet 2018