Les délibérations de la CNIL

Clôture de la mise en demeure n°MED-2022-060 concernant la commune de GAGNY

Délibération n° 2022-098 du 15 septembre 2022 portant décision unique et autorisant la société IQVIA Operations France à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherche, d’étude et d’évaluation nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) (Saisine n° 918351v1)

Délibération n° 2022-094 du 15 septembre 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion des sollicitations et des interventions » (demande d'avis n° 21015280)

Délibération n° 2022-090 du 8 septembre 2022 portant abrogation de la délibération n° 2022-053 du 5 mai 2022

Délibération n° 2022-092 du 8 septembre 2022 autorisant la société Clinityx et le Centre hospitalier universitaire de Poitiers à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « DATA-MESH ». (demande d’autorisation n° 2226387)

Délibération n° 2022-091 du 8 septembre 2022 autorisant le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux et la société Clinityx à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, dénommé « UroCCR-Chain » (demande d’autorisation n° 2226389)