Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2022-165 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les agonistes du GLP1 chez les patients diabétiques de type 2 à risque cardiovasculaire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n° 922161)

Décision DR-2022-168 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS et l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’exposition aux antibiotiques et l’incidence des bactériémies à bactéries résistantes, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2020, intitulée « BACTHUB ». (Demande d’autorisation n° 919456v1)

Délibération n° 2022-087 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (demande d'avis n° 22002664)

Délibération n° 2022-085 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des enquêtes administratives de sécurité dénommé « SOPHIA »

Délibération n° 2022-083 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant le système d'information du renseignement de contre-ingérence de la défense dénommé « SIRCID » (demande d'avis n° 22006754)

Délibération n°2022-088 du 21 juillet 2022 portant décision unique et autorisant le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherches, d’études et d’évaluations nécessitant un accès aux données du système national d'information inter-régimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM), du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et de la base des causes médicales de décès (CépiDc) (Saisine n° 921207)