Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2022-077 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret relatif à la conservation des contenus retirés ou rendus inaccessibles par les opérateurs de plateforme en ligne soumis à des obligations renforcées en matière de lutte contre la diffusion publique de contenus illicites (demande d'avis n° 22012008)

Décision DR-2022-166 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les freins et leviers à l’adoption des mesures de prévention liées à la canicule des personnes admises aux urgences pour une pathologie en lien direct avec la chaleur. (Demande d’autorisation n° 922166)

Délibération n° 2022-100 du 21 juillet 2022 portant adoption d'une recommandation relative aux mots de passe et autres secrets partagés et abrogeant la délibération n° 2017-012 du 19 janvier 2017

Délibération n° 2022-081 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale (demande d'avis n° 22002093)

Délibération n° 2022-083 du 21 juillet 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant le système d'information du renseignement de contre-ingérence de la défense dénommé « SIRCID » (demande d'avis n° 22006754)

Décision DR-2022-167 refusant à la société VIRIDIAN THERAPEUTICS INC. la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude des doses multiples croissantes sur la sécurité, la tolérabilité et l'efficacité du VRDN-001, anticorps monoclonal humanisé dirigé contre le récepteur de l'IGF-1, chez des volontaires sains et des sujets atteints d'une maladie oculaire thyroïdienne. (Demande d’autorisation n° 922129)